Article 1 : Contrat d'hébergement

• L'hébergement est souscrit auprès de Yabo-concept, revendeur officiel des services Infomaniak. La configuration, installation techniques et administration seront gérés par Yabo-concept
• Sont compris dans l'hébergement 60 Go d'espace disque, 40 Go d'espace de backup, adresses électroniques illimitées, comptes FTP illimités pour la mise à jour du site, bases de données MySQL illimitées, les scripts CGI (Perl & PHP), et l'installation initiale du domaine sur les serveurs Infomaniak.
• Le trafic mensuel maximum généré par le site web est illimité
• Yabo-concept restera en tous temps administrateur technique des applications installées (CMS, Forums, Galeries photo) sauf accord spécifique avec le client
• Les frais de location annuelle du nom de domaine ne sont pas compris
• Dans le cas ou un accès FTP sera mis à disposition du client, l'espace disque mis à disposition ne doit être utilisé que pour publier des informations sur Internet (aucun backup/sauvegarde/archivage de données privées ou professionnelles ne sera toléré, à l'exception de l'espace de backup prévu à cet effet).
• Il est strictement interdit d'appeler des scripts ou des pages sur l'espace mis à disposition depuis des bots IRC (pour stocker une liste d'utilisateurs connectés par exemple).

Article 2 : Messagerie

• La messagerie n'est pas soumise au quota d'espace disque exprimé ci-dessus et il n'y a pas de taille maximum autorisée pour les messages électroniques. Les messages reçus sont conservés pendant 365 jours lorsqu'ils restent dans la boîte de réception, et indéfiniment lorsqu'ils classés dans un sous-dossier à choix. Exception faite des dossiers "Messages effacés" et "Spam" (visibles par Webmail ou en IMAP) qui sont eux épurés automatiquement après 15 jours.
• Chaque adresse électronique définie doit être consultée au moins une fois tous les 6 mois, ou être redirigée sur une autre adresse consultée, pour rester valide.
• Le nombre maximum de messages non lus par adresse électronique définie (pour laquelle aucune connexion POP, IMAP ou Webmail n'a été constatée dans les 3 derniers mois, et qui n'est donc pas utilisée) ne peut excéder 15'000. Passé ce chiffre, la boîte de réception est automatiquement purgée.

Article 3 : Durée du contrat

• Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée minimum de 12 mois, renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite par voie recommandée ou par fax avec préavis d'un mois pour une échéance.

Article 4 : Validité du contrat

• L'envoi du contrat à Yabo-concept, par courrier postal, par fax ou son règlement par carte de crédit en ligne, signifie l'acceptation des conditions générales et l'acceptation du nom de domaine tel qu'indiqué en tête du contrat d'hébergement.

Article 5 : Transfert de noms de domaine

• Par transfert d'un nom de domaine, on entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le Client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être dûment mandaté par le propriétaire susnommé. Yabo-concept effectuera les formalités nécessaires ou guidera le Client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le Client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. Yabo-concept ne saurait être tenu pour responsable dans l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. Yabo-concept n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.

Article 6 : «Sous-hébergement»

• Le «sous-hébergement» tant payant que gratuit envers d'autres entités, physiques ou morales, ainsi que la mise à disposition contre rémunération des autres services ne sont pas autorisés.
• Il est strictement interdit de faire rediriger un autre nom de domaine directement sur un sous-répertoire.

Article 7 : Paiement des factures

• Les factures sont éditées pour les 12 mois à venir, et sont dues à15  jours. Elles ne font pas l'objet de rappels postaux ou de frais de rappel.
• 15 jours après l'échéance de chaque facture, un message électronique est envoyé à l'adresse email de contact du contrat. 30 jours après l'échéance d'une facture non soldée (peu importe son montant), le compte sera automatiquement bloqué (messagerie, web, ftp, etc.). Sans nouvelles du Client dans un délai de 60 jours après l'échéance de la facture, le compte sera résilié et les données seront détruites irrévocablement, sans aucune indemnité ou dommage revendicable par le Client.
• Le déblocage d'un compte, qui aurait été bloqué suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu'à réception de la preuve de paiement électronique (confirmation de notre banque, règlement en ligne par carte de crédit, etc). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte.
• Il est primordial d'être conscient de l'importance qu'a l'adresse électronique de contact qui est indiquée dans le contrat, car c'est elle qui reçoit la notification des factures et des échéances.

Article 8 : Activités prohibées

• Il est contraire à la ligne de conduite de Yabo-concept que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais d'Infomaniak Network SA :
  • Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ("Junk mail" ou "Spam"). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d'un utilisateur entraînera la résiliation du contrat d'hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l'expéditeur du message ne peut fournir la preuve d'inscription volontaire du plaignant sur le site du Client. Tout achat de liste est strictement prohibé. Est également compris le spam réalisé par l'intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du Client et permettant ainsi l'accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l'extérieur.
  • Poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussions (newsgroup ou usenet) avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
  • Ne pas respecter les droits d'auteur
  • Falsifier les informations qui sont fournies sur un utilisateur des services de Yabo-concept ou d'Infomaniak Network SA
  • Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
  • Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.

Article 9 : Résiliations

• Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un courrier ou un fax avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement et les factures dues le restent dans leur intégralité.
• Une résiliation anticipée de la part d'Infomaniak Network SA ou de Yabo-concept est possible lorsqu'une des clauses de ce contrat n'est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le Client ou autre arrangement spécifique.

Article 10 : Modification de prix et des conditions générales

• Toute modification de prix résultant de hausses liées à des sociétés tierces sera annoncée au Client, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, et le préavis d'un mois pour l'échéance du contrat n'est pas requis; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche.
• Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site http://www.yabo-concept.ch et sont annoncées par email à l'adresse de contact de chaque contrat. Le Client s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leur mise en ligne sur le site de Yabo-concept.

Article 11 : Responsabilités

• Le Client s'engage a maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement.
• Yabo-concept effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.
• Yabo-concept s'engage par son partenaire Infomaniak Network SA à une disponibilité des services de 99.9% (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, innondations, incendies, etc). En cas d'interruption de service plus longue, Infomaniak Network SA créditera votre compte de la durée excédentaire correspondante.
• Yabo-concept s'engage par son partenaire Infomaniak Network SA à fournir le meilleur service possible au Client, mais ni Yabo-concept ni Infomaniak Network SA ne pourront être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de leur volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le Client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
• Infomaniak Network SA offre une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours sur le service d'hébergement. Yabo-concept travaillera avec le Client pour résoudre d'éventuels problèmes, et dans le cas où le Client ne serait tout de même pas satisfait de ses prestations, il pourra être remboursé (Yabo-concept doit en être prévenue au plus tard 30 jours après l'inscription.
• Le Client assume la pleine responsabilité de l'utilisation qui est faite des adresses électroniques que Yabo-concept et son partenaire Infomaniak Network SA met à sa disposition dans le cadre de ce contrat.
• Yabo-concept ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le Client si ce dernier a demandé à Yabo-concept de le prendre en charge et que cela n'ait pas pu être fait.
• Le Client reconnait que Yabo-concept utilisera les données fournies par lui-même pour enregistrer un nom de domaine précédemment libre, dans le cas où Yabo-concept serait mandatée pour le déposer/prendre en charge; à ce titre, ces données seront alors publiées sur les serveurs publics Whois.
• Yabo-concept se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi suisse actuelle ou future, ainsi qu'à celle des pays membres de l'OCDE, le Client, dont le nom figure ci-dessous, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser Yabo-concept de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de Yabo-concept, Yabo-concept devait être reconnu complice des actes illégaux du Client. En effet, le Client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements de la Suisse et des pays membres de l'OCDE. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
  • à la pornographie
  • à l'érotisme sous toutes ses formes
  • à la pédophilie
  • à des programmes piratés
  • à un caractère raciste
  • aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
  • aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
  • aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)
  • à des activités illégales
• Yabo-concept et Infomaniak Network SA se réservent le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimeraient non conforme aux lois suisses ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
• Yabo-concept et Infomaniak Network SA pourront être contactés directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes offerts par le biais d'Infomaniak Network SA, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Yabo-concept et Infomaniak Network SA examineront les réclamations.
• Le fait qu'Infomaniak Network SA ou Yabo-concept rendent disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites.

Article 12 : Confidentialité

• Le Client reconnait qu'en raison de sa relation avec Yabo-concept, tant ce dernier que le Client peut avoir accès à certains produits, informations ou éléments en relation avec les activités de l'autre partie, qui peuvent concerner des fichiers clients, des technologies logicielles ou tout autre élément qui sont potentiellement confidentiels et de valeur substantielle pour chaque partie respective, et qui pourraient subir une éventuelle dépréciation si elles devaient être divulguées à une tierce partie. En conséquence, tant le Client que Yabo-concept acceptent qu'ils ne vont pas utiliser pour leur propre compte ou celui d'une tierce partie, ni divulguer à une tierce partie, une quelconque information dont ils auront eu connaissance à l'occasion de cette relation contractuelle, sauf en cas d'obligation légale (sur injonction judiciaire par exemple). De plus, le Client et Yabo-concept  confirment qu'ils prendront toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations.
• En cas de résiliation du présent contrat, cette clause de confidentialité reste valide et toute information ou élément en possession de l'une ou l'autre des parties doit être restituée à son propriétaire sans délai ou détruite.
• Une charte de confidentialité décrivant nos règles a été rédigée et est consultable sur notre site www.yabo-concept.ch. Tous nos collaborateurs y sont strictement soumis.

Article 13 : For juridique et droit applicable

• Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Genève sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.
• Yabo-concept s'efforcera de plus de respecter les jugements des autorités des pays membres de l'OCDE.